Le Conseil national accepte de débloquer 20 millions pour la table ronde de Crans-Montana après un débat sur la solidarité fédérale
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Le Conseil national a accepté jeudi la contribution fédérale pour gérer les conséquences du drame de Crans-Montana. L'UDC et le PLR ont contesté cette responsabilité financière élargie
La Confédération doit pouvoir participer financièrement à la table ronde destinée à gérer les conséquences de l’incendie de Crans-Montana. Après le Conseil des Etats, le National a accepté jeudi, par 106 voix contre 87, les 20 millions demandés par le Conseil fédéral.
Le but de la table ronde, présidée par l’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois Laurent Kurth, est de concilier les victimes de l’incendie de Crans-Montana, leurs proches, les assureurs concernés, les personnes éventuellement tenues de verser des prestations ainsi que les autorités.
Il s’agit d’encourager les accords à l’amiable. Ceux-ci permettront d’éviter une surcharge de la justice, a noté Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) pour la commission. Et épargneront aux victimes une procédure qui pourrait durer des années, a complété Meret Schneider (Vert-e-s/ZH).
En mars, le Parlement avait temporisé sur ces 20 millions, pour avoir plus de temps pour discuter. Il a désormais donné son feu vert.
Lire aussi: /articles/aide-aux-victimes-de-crans-montana-les-20-millions-qui-divisent-encore-a-berne
Participation financière questionnée
L’UDC et presque tout le PLR se sont opposés au projet. La Confédération verse déjà une indemnité forfaitaire de 50 000 francs par victime. Il n’y a aucune raison pour que la Confédération se substitue aux responsables et aux assurances en contribuant davantage, a fait valoir Jacques Nicolet (UDC/VD).
Et de demander: «Où sont les indemnités pour les victimes du drame de Chiètres, de l’effondrement dramatique d’un échafaudage à Prilly ou plus dernièrement à Zernez?»
Le Vaudois a assuré ne pas être opposé à l’organisation de la table ronde par la Confédération. Les coûts de fonctionnement de 5 millions pour cette dernière ne sont pas contestés et seront inscrits aux budgets des prochaines années.
Personne ne prétend que la Confédération est responsable du drame, a rétorqué Jessica Jaccoud (PS/VD). Et d’ajouter que son intervention relève de la solidarité et de sa responsabilité politique face à une catastrophe d’une ampleur exceptionnelle. La participation de la Confédération est en outre subsidiaire.
Auto-organisation
La table ronde sera auto-organisée, ce qui signifie que sa composition ne doit pas être prescrite légalement.
Les Chambres ont aussi cité dans la loi, à titre d’exemples, des conditions auxquelles le gouvernement décide de sa participation aux accords. Il s’agit des critères d’égalité de traitement entre les victimes ou leurs proches, de proportionnalité entre la participation de la Confédération et celle des assurances.
Le National a supprimé celui portant sur la reconnaissance de la compétence des tribunaux suisses en cas de litige. Cela donnait l’impression qu’il y avait une voie de droit à l’encontre des décisions de la table ronde, a expliqué M. Mahaim.
La gauche et le PVL estimaient au contraire que la loi ne devait imposer aucun critère au Conseil fédéral. Inscrire dans la loi une liste détaillée de critères risque de rigidifier le processus dont la réussite dépend de sa capacité à s’adapter à des situations extrêmement différentes, a avancé Jessica Jaccoud, en vain.
Aide de 50 000 francs par victime
L’incendie survenu dans la nuit du Nouvel An dans un bar de Crans-Montana a fait 41 morts et 115 blessés. A la session de mars, les Chambres fédérales ont accepté de verser une contribution de solidarité unique de 50 000 francs aux blessés et aux proches des personnes décédées.
Une enveloppe de 7,8 millions est ainsi réservée pour les 156 familles touchées. La loi urgente, limitée à fin 2040, est entrée en vigueur le 21 mars. 114 contributions de solidarité ont déjà été versées, a indiqué le ministre de la justice Beat Jans.
Le Parlement a aussi accepté en mars de soutenir les cantons à hauteur de 8,5 millions pour le financement de l’aide aux victimes. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
https://www.letemps.ch/articles/le-conseil-national-accepte-de-debloquer-20-millions-pour-la-table-ronde-de-crans-montana-apres-un-debat-sur-la-solidarite-federale
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2026-09-17 09:06:46 UTC
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