Association April on Nostr: Comme l'Assemblée nationale avant lui, le Sénat a adopté des amendements visant à ...

Comme l'Assemblée nationale avant lui, le Sénat a adopté des amendements visant à mettre fin à l'obligation de certification pour les logiciels de caisse. La procédure législative du projet de loi de finances pour 2026 est loin d'être terminée, néanmoins l'April se réjouit de la convergence de position des deux chambres parlementaires et restera mobilisée jusqu'au bout pour obtenir le rétablissement de « l'auto-attestation » pour les logiciels de caisse.

https://www.april.org/comme-l-assemblee-avant-lui-le-senat-vote-pour-le-retablissement-de-l-auto-attestation-pour-les-logi